Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CIAO SA dont le siège social est à Luxembourg, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro 2000 2221722-99 ci-après dénommée « CIAO SA » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « CIAO SA » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CIAO SA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ciao-sa.com , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CIAO SA. CIAO SA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CIAO SA. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fabriquant.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. CIAO SA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.ciao-sa.com, est réservée aux acheteurs qui résident au Luxembourg, en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, en Belgique, et en Italie et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Rétractation

Suivant l’article L221-3(2) de la loi du 8 avril 2011, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’échange ou remboursement, il doit envoyer le (les) produit(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact (il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

CIAO SA – 45/47 ROUTE D’ARLON – L 1140 LUXEMBOURG

En cas d’exercice du droit de rétractation, CIAO SA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables. A cet effet, le client communiquera à CIAO SA ses coordonnées bancaires.

Modalités de paiement

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CIAO SA.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Aucun retour de marchandise ne pourra être accepté sans notre accord préalable. Toute demande de retour devra donner des précisions sur le motif du renvoi. Les frais d’expéditions sont à la charge du client. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CIAO SA – 45/47 ROUTE D’ARLON – L 1140 LUXEMBOURG dans le délai de sept (7) jours de la livraison.

Les transpondeurs sont rigoureusement garantis par le fabriquant, MYLAPS BV, contre tous vices de fabrication, et ce, dans un délai de trois (3) ans à dater du jour de l’expédition du matériel. Cette garantie comprend la main d’œuvre et/ou le remplacement éventuel des pièces défectueuses, seuls les frais de port étant à la charge du client. En aucun cas, le client ne pourra prétendre au remboursement des frais accessoires (déplacement, transport du matériel) ou à une indemnité d’immobilisation pour quelque cause que ce soit.

La garantie ne peut jouer si des défauts sont constatés tels que : bris, mauvaise installation, mauvais entretien, utilisation dans des conditions anormales de fonctionnement, tentative de modification ou de réparation par le client ou par un tiers.

CIAO assume la responsabilité au titre de la garantie dans la mesure où :

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.ciao-sa.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CIAO SA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CIAO.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées via ce site et conservées ne servent qu’à usage interne de CIAO SA, qui est le responsable du traitement des données et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants. Elles ne seront pas communiquées à d’autres sociétés même à des fins non commerciales.

CIAO SA se réserve le droit d’utiliser les données à caractère personnel afin de tenir le client au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l’utilisateur  des informations à propos des ses produits, pour recueillir les demandes d’informations et suggestions, ainsi qu’à des fins statistiques et commerciales.

En vertu de la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 27 juillet, le client a le droit de  s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification.

Si le client souhaite exercer son droit d’accès, d’opposition et/ou de rectification, il doit contacter CIAO SA par courrier, par téléphone ou par e-mail.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois. Seuls les tribunaux de Luxembourg sont compétents quelque soit le lieu de livraison. CIAO SA se réserve le droit d’entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale, illicite ou contrevenant à ces conditions.

Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis.